Barème des honoraires

Mandats Achat / Vente / Recherche - IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

Biens d'habitations : Appartement, Maison, Immeuble, Parking, Terrain à l'exclusion des contrats de commercialisation en VEFA

 Le barème sera supporté par le vendeur ( Mandant)En cas de mandat de recherche ou de mandat dans le cadre d'une sucession, ou dans le cas le promettant est une société, le barème reste inchangé et sera supporté par le ou les acquereur(s)(Mandant)

MeilleursBiens.Com et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus.

 Nos honoraires affichés sont maximum et sont exprimés en euros TTC et sont dus : Pour une vente immobilière à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire

Nos honoraires sont directement payés à MeilleursBiens.Com par le donneur d'ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur.

BAREME LOCATION ( Particuliers)

Honoraires Bailleur : Les honoraires bailleur ne peuvent dépasser 1 mois de loyer Hors ChargesHonoraires locataireZone Tendue : 10 € TTC par m2

Zone Tres Tendue : 12 € TTC par m2

Autre zones : 8 € TTC par m2

Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

Le montant des frais facturés par l'agence immobilière pour la visite du logement par le locataire, la création de son dossier et la rédaction du bail peut être partagé entre le locataire et le propriétaire.

Calcul du partage des frais d'état des lieux d'entrée

Lorsque l'état des lieux est fait par l'intermédiaire d'un professionnel (agent immobilier...), une partie des frais doit être payée par le locataire.

Toutefois, la part payée par le locataire ne peut pas dépasser :

• La part payée par le propriétaire
• et un montant maximum, de 3 € TTC par m² de surface habitable: Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre..

Le montant payé par le locataire ne peut pas dépasser à la fois :

• la moitié des frais facturés par l'agence immobilière
• et un montant maximum, calculé à partir d'un prix TTC par m2 de surface habitable: Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.. Ce prix par m2 varie selon la zone où se situe le logement (zone très tendue, tendue ou non tendue).

IMMOBILIER COMMERCIAL Murs commerciaux, Local Professionnel, Local Commercial, Fonds de Commerce et Droit au bail

Nos tarifs sont rédigés en HT, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente.

Le barème sera supporté par le vendeur (MANDANT)

MeilleursBiens.Com et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos tarifs sont rédigés Hors taxes. Nos honoraires sont exprimés en euros HT et sont dus : Pour une vente immobilière à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire Pour une location d'habitation le jour de la signature du bail de location 5. Nos honoraires sont directement payés à MeilleursBiens.Com par le donneur d'ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur.

MANDAT DE VENTE DE CESSION DE MURS COMMERCIAUX ET DE FONDS DE COMMERCE

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d'agence sera supportée par le mandant soit l'acquereur

MeilleursBiens.Com et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos tarifs sont rédigés Hors taxes. Nos honoraires sont exprimés en euros HT et sont dus : Pour une vente immobilière à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire Pour une location d'habitation le jour de la signature du bail de location 5. Nos honoraires sont directement payés à MeilleursBiens.Com par le donneur d'ordre ou le Mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur.

MANDAT DE LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL

MANDAT DE LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL 

(Honoraires liés à l'organisation des visites et la constitution des dossiers sont à la charge exclusive du locataire)

Honoraires en % (tarif de référence) : 10% HT du loyer triennal hors charges.